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Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.camping-les-naiades.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et Créateur : CASTIEAU Philippe . www.camping-les-naiades.com

Responsable publication : Camping Les Naïades

Le responsable publication est une personne morale.( SAS CAMPING LES NAIADES)

Webmaster :  www.pascal.bazzea.fr
Hébergeur : 1&1 Internet SARL Service Comptable 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
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Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.camping-les-naiades.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.camping-les-naiades.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.camping-les-naiades.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.

Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Conditions applicables à toutes les réservations

1 – Les parties au contrat : « Vous » ou « le Client » ou « l’Acheteur » désigne tout utilisateur du présent site qui réserve, commande et/ou achète tous Produits et Services proposés Vous ne pouvez utiliser ce Site que si Vous êtes majeur et habilité à signer des contrats qui engagent votre responsabilité. Vous serez financièrement responsable de toutes vos utilisations du Site. Les prestations vendues sur le présent site sont réservées aux particuliers. Les groupements et professionnels doivent prendre contact directement avec les propriétaires des locatifs.

2 – Objet du contrat : Le présent contrat a pour objet d’assurer à distance par voie électronique la réservation d’un séjour.

3 – Prise d’option en ligne : Le présent site permet de poser une option sur la réservation d’un séjour en hébergement dont la durée de validité est mentionnée sur la proposition de contrat émise lors de notre confirmation. En posant une option, Vous bloquez la réservation du séjour pour un délai de 2 jours. Vous recevrez alors un contrat de réservation par courrier postal ou électronique.

4 – Réservation en ligne : Après avoir effectué sa sélection et cliqué sur le bouton « réserver » le Client reçoit un mail qui récapitule les éléments de la réservation et confirme celle-ci.

Attention : Nous devrons avoir reçu, avant la date figurant sur le contrat, votre contrat signé ainsi que votre paiement pour que votre réservation devienne définitive. A défaut, votre option de réservation sera considérée comme non confirmée et le Vendeur remettra en vente le séjour concerné.

5 – Les moyens de paiement du prix de la prestation : Le paiement en ligne par carte bancaire vous permet de réserver votre séjour en ligne et immédiatement de manière ferme. Si le délai entre la date de réservation et la date de début du séjour est inférieur à 7 jours, seul le paiement par carte bancaire vous est proposé. Pour les prises d’option, le paiement de l’acompte peut intervenir par chèque, mandat, virement ; outre ces moyens de paiement, le règlement du solde peut également se faire par carte bancaire.

6 – Capacité d’hébergement : Le contrat est établi pour une capacité précise de personnes. Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d’accueil, le prestataire peut refuser les Clients supplémentaires. Dans ce cas, toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du Client.

7 – Vos animaux domestiques Les animaux domestiques ne sont pas admis

8 – Annulation du fait du client : Toute annulation, confirmée par un acompte, doit être notifiée par lettre recommandée. a/ Vous bénéficiez d’une assurance-annulation : il convient de se reporter au conditions de remboursement prévues au contrat d’assurance. b/ Vous ne bénéficiez pas d’une assurance-annulation : pour toute annulation du fait du client, le remboursement effectué comme suit :

Annulation entre le 20ème et le 8ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 50 % du montant du loyer.

Annulation entre le 7ème et le 2ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 75 % du montant du loyer.

Annulation la veille ou le jour d’arrivée initialement prévu au contrat ou non-présentation : il ne sera procédé à aucun remboursement.

9 – Interruption du séjour : En cas d’interruption du séjour par le Client, il ne sera procédé à aucun remboursement sauf si le motif d’interruption est couvert par l’assurance-annulation dont peut bénéficier le Client.

10 – Annulation du fait du vendeur : Lorsqu’avant le début du séjour, le service de réservation annule ce séjour, il doit en informer l’Acheteur par lettre recommandée avec avis de réception. L’Acheteur sera remboursé immédiatement et sans pénalités des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’est conclu un accord amiable ayant pour objet l’acceptation par l’Acheteur d’un séjour de substitution proposé par le Vendeur.

11 – Modification d’un élément substantiel : Lorsqu’avant la date prévue du début du séjour le service de réservation se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, l’Acheteur peut, et après en avoir été informé par le Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception : soit résilier son contrat et obtenir sans pénalités le remboursement immédiat des sommes versées ; soit accepter la modification ou la substitution de lieux de séjours proposée par le Vendeur : un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties.

Toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’Acheteur et si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu sera restitué au Client avant le début de son séjour.

12 – Empêchement pour le vendeur de fournir en cours de séjour les prestations prévues dans le contrat : Lorsqu’en cours de séjour, le Vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat, représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’Acheteur, le service de réservation proposera un séjour en remplacement du séjour prévu en supportant éventuellement tout supplément de prix. Si le séjour accepté par l’Acheteur est de qualité inférieure, le vendeur lui remboursera la différence de prix avant la fin de son séjour. Si le Vendeur ne peut lui proposer de séjour de remplacement ou si celui-ci est refusé par l’Acheteur pour des motifs valables, le premier règlera à l’Acheteur une somme correspondant au montant du loyer (prix public hors assurance annulation) calculé au prorata du nombre de jours restant à courir jusqu’au terme initial du séjour, ainsi qu’une indemnité de même montant en réparation du préjudice.

13 – Responsabilité du Client : Il Vous appartient de vérifier que les informations que vous fournissez lors de votre inscription, ou à tout autre moment, sont exactes et complètes. Il est de votre responsabilité de Vous assurer que les coordonnées que Vous communiquez lors de votre réservation sont correctes et qu’elles Vous permettront de recevoir la confirmation de votre réservation.

14 – Responsabilité du Vendeur : Le Vendeur qui offre à un Client des prestations est l’unique interlocuteur de ce Client et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement du séjour.

15 – Usage de la langue française et primauté du Français : Conformément à la loi 94-664 du 04 août 1994, les offres présentées sur le présent site à destination de la clientèle française, sont rédigées en langue française. Des traductions commerciales en langues étrangères de tout ou partie des rubriques figurant sur le présent site peuvent toutefois être accessibles. Les parties conviennent que la version en langue française prime sur toutes les traductions commerciales rédigées dans une autre langue.

16 – Utilisation du Site : Le présent site propose à la réservation des séjours en hébergements. Le site a pour fonction de Vous assister dans la recherche des Produits et Services en relation avec le voyage, et d’effectuer les réservations appropriées ou toute autre transaction. Une utilisation du service de réservation de ce site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes Conditions de Vente, pourra entraîner le refus par le Relais territorialement compétent, à tout moment, de l’accès aux Services proposés sur ledit site. 17 – Territorialité de la législation applicable et des compétences juridictionnelles : Les parties conviennent que le présent contrat est régi par la loi française y compris en ce qui concerne la définition des compétences juridictionnelles.

18 – Preuve : Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste commise par le Vendeur, les données conservées dans le système d’information du Vendeur ont force probante quant aux commandes passées. Les données sur support informatique ou électronique conservées par le Vendeur constituent des preuves. Si elles sont produites comme moyens de preuve par le Vendeur dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

19 – Les dates de perception du prix du séjour : En application de l’article 68 du décret 72-678 du 20 juillet 1972 modifié, les réservations de locations saisonnières ne peuvent faire l’objet d’aucun versement plus de 6 mois avant l’entrée dans les lieux. Par conséquent, les réservations d’un séjour en gîte rural effectuées plus de 6 mois avant l’entrée dans les lieux ne donneront lieu à aucun paiement avant ce délai. Six mois avant le début du séjour, Vous serez invité par courrier électronique à régler votre acompte, correspondant à 25 % du montant du loyer auxquels se rajoutent la totalité des frais de réservation ainsi que les frais d’assurance annulation éventuellement souscrite, plus si le client choisit d’en bénéficier, 25% du montant de toutes les prestations directement liées au séjour telles que figurant sur la fiche descriptive. Pour les réservations effectuées entre 6 mois et 30 jours avant le début du séjour, le paiement d’un acompte tel que défini précédemment sera exigé lors de la conclusion du contrat. Le solde est dû 30 jours avant le début du séjour : à cette échéance, Vous serez invité par courrier électronique à régler cette somme. Pour les réservations réalisées moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du prix du séjour sera exigée lors de la conclusion du contrat.

20 – Les prix : Les prix sont indiqués dans chaque descriptif et correspondent au coût global de la location du gîte pour une semaine (du samedi après-midi 16 heures au samedi matin suivant 10 heures), un week-end ou un midweek-end.

21 – Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée

22- L’arrivée : Le Client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le contrat de réservation ou sur l’accusé de réception de la réservation. En cas d’arrivée tardive ou différée ou d’empêchement de dernière minute, le Client doit prévenir le prestataire (ou propriétaire) dont l’adresse et le téléphone figurent sur le bon d’échange ou la fiche descriptive.

23 – L’état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le Client et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le Client est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du Client devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du vacancier pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

24 – Le dépôt de garantie : A l’arrivée du Client dans son lieu de séjour, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur la fiche descriptive est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur aux heures mentionnées sur la fiche descriptive) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du Client, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.

25 – Le paiement des charges : En fin de séjour, le Client doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.

26 – Les assurances : Le Client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. Une attestation d’assurance pourra lui être réclamée à l’entrée dans les lieux ou à défaut une attestation sur l’honneur. Conditions particulières applicables à la réservation d’un séjour touristique Les conditions figurant dans le présent chapitre viennent compléter les conditions applicables à toutes les réservations.

Vos conditions générales orginales

===== Conditions générales de vente =====

sous réserve d’un strict respect du règlement intérieur du camping

A/ LOCATION D’UN EMPLACEMENT A L’ANNEE

1/ Toute nouvelle souscription à un contrat «Résident Permanent » nécessite le versement d’une somme de 500 EUR pour que

celui-ci prenne réellement effet. Les autres modalités de paiement sont stipulées ci-dessous dans le paragraphe 5.

2/ Les contrats existants sont renouvelés à partir du mois de septembre et doivent impérativement être transmis au gestionnaire

du camping, dûment complétés et accompagnés d’une copie de l’attestation d’assurance en cours de validité, avant le 31

décembre terme de rigueur. Si ce délai n’est pas respecté le client ne bénéficiera plus du forfait «Résident Permanent ». Il sera

alors établi une facturation mensuelle correspondant à la location d’un emplacement selon la rubrique n°1 de la tarification en

cours : « Tarifs journaliers », payable d’avance avant le 10 du mois lorsqu’il s’agit d’un garage mort durant la période de

fermeture. Dès l’ouverture du camping, un acompte de cent euros par mois devra être versé avant le 10 du mois, le décompte

précis par rapport au temps de présence et autres prestations étant effectué dès le début du mois suivant. Le non paiement dans

les conditions ci-dessus énoncées entraîne de fait le déplacement de la caravane ou du mobil home, la libération de

l’emplacement et la facturation, jusqu’à enlèvement du bien, de journées en garage mort.

3/ Sauf autorisation pouvant être accordée à titre exceptionnel, l’accès au terrain de camping n’est possible que durant la

période d’ouverture. Aucun séjour ne peut être réalisé pendant la période de fermeture.

4/ Tel que prévu dans le contrat «Résident Permanent », des facilités de paiement sont accordées. Néanmoins il va de soit que

le choix effectué lors de la souscription doit être respecté à la lettre, sous peine de pénalité. C’est ainsi qu’en plus des frais de

relance, un supplément de 15 EUR sera facturé par mensualité non honorée dans les délais prévus. Trois retards non justifiés

entraînent la résiliation d’office du contrat.

5/ Quelle que soit l’option de paiement choisie, l’intégralité du montant de la facture doit être réglée avant le 31 mars.

A défaut, l’accès du terrain de camping sera interdit aux personnes concernées et cela jusqu’au paiement de la somme totale.

6/ Le montant du forfait annuel, calculé selon les critères définis, est dû quelle que soit la date de souscription ou de résiliation

du contrat. Aucun remboursement partiel ne sera effectué.

7/ Tout changement par rapport aux indications fournies sur le contrat initial doit être signalé sans délai au gestionnaire du

camping et le paiement des éventuels suppléments doit être réalisé de suite. Si les critères venaient à être revus à la baisse en

cours d’année aucun remboursement ne sera consenti.

B/ LOCATION D’UN EMPLACEMENT

1/ Des arrhes soit au minimum la moitié du prix du séjour sont à régler au moment de la réservation pour que celle-ci devienne

effective, le solde étant payable le jour de l’arrivée.

2/ Les arrivées se font de 10H à 19H, les départs avant 10H le lendemain ou 19H pour le forfait journalier ; Tout dépassement

entraîne la facturation d’une journée supplémentaire. L’installation doit se faire à l’emplacement indiqué par le gestionnaire et

suivant ses directives.

3/ En cas de retard non signalé alors qu’une réservation a été enregistrée, la direction peut modifier l’affectation initiale,

l’emplacement pouvant être ré attribué à partir de 10H le lendemain. Quoi qu’il en soit le point de départ de la facturation reste

le jour prévu sur le bulletin d’inscription. Aucune réduction ne sera consentie.

4/ Sans réservation les règles concernant le paiement sont les suivantes :

* Pour les séjours de 1 à 3 jours, le paiement intégral est demandé au moment de l’arrivée.

* Pour les séjours de 4 à 7 jours, le prix de 4 jours au minimum est à régler au moment de l’arrivée.

* Pour les séjours de 8 à 14 jours, le prix de 8 jours au minimum est à régler au moment de l’arrivée.

* Pour les séjours supérieurs à 15 jours, le prix de 15 jours au minimum est à régler au moment de l’arrivée.

C/ LOCATION D’UNE CARAVANE OU D’UN CHALET

1/ Des arrhes soit au minimum la moitié du prix du séjour sont à régler au moment de la réservation pour que celle-ci devienne

effective, le solde étant payable au plus tard 30 jours avant l’arrivée, sous peine d’annulation.

2/ Les arrivées se font de 15H à 19H.

3/ Les départs se font avant 10H sauf pour les locations de week-end où le départ doit intervenir avant 18H.

4/ En haute saison les séjours s’effectuent obligatoirement du samedi au samedi.

5/ En basse saison possibilité de nuitées sur demande.

6/ Les clés sont remises au locataire à son arrivée, sur présentation du contrat de location.

7/ Chaque chalet est équipé de vaisselle, de mobilier intérieur et extérieur, de literie (à l’exception des draps, taies d’oreillers et

du linge de maison) et d’ustensiles de nettoyage (les produits de nettoyage étant à la charge du client). Il n’y a ni couverture ni

oreiller dans les caravanes. Le matériel de chaque location fait l’objet d’un inventaire. Deux cautions sont demandées à

l’arrivée : une d’un montant de 200 EUR pour ce qui est des dommages ou des manques ; une autre de 50 EUR pour ce qui est

de l’état de propreté du bien loué au moment du départ. Elles seront intégralement restituées dans le mois qui suit la fin du

séjour sous déduction éventuelle du montant des détériorations, manquements constatés et/ou ménage pas ou mal effectué,

prestation pour laquelle un montant forfaitaire de 50 EUR sera facturé.

D/ ANNULATION

1/ Quel que soit le motif de l’annulation, le camping ne remboursera pas les sommes versées lors de la réservation.

E/ DEPART ANTICIPE

1/ Tout séjour commencé est dû en totalité. Aucun remboursement ne sera effectué pour départ anticipé et cela quel que soit le

motif.

F/ AIDES VACAF

1/ Le montant de l’allocation versée par la CAF dans le cadre du dispositif VACAF est déductible du solde et non pas des arrhes.